Possibilité de récupération sous 6 mois:

 

    - C'est le délai de récupération le plus court.
    - Il concerne tout manquement aux dispositions du Code de la route vous coûtant 1 point.(contravention de classe 3 ou 4)

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Possibilité de récupération sous 2 ans:

    - Pour bénéficier de cette récupération de points du permis spécifique, il est impératif que la dernière infraction commise soit de 1,2,3 classes.
    - Cela ne concerne qu'un nombre restreint de comportements fautifs de conduite.
    - Si vous êtes détenteur d'un permis probatoire, vous n’êtes pas concerné par le délai de récupération de points réduit à 2 ans, même si vous avez suivi une formation en conduite accompagnée.
    - La récupération sera portée à 3 ans si une infraction ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de classe 4 ou 5.

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Possibilité de récupération de points sous 3 ans:

 
    - Entièrement gratuite et ne nécessitant aucun stage de récupération, elle vous demande uniquement une conduite irréprochable sur les routes pendant 36 mois successifs.
    - Un très grand nombre d'infractions routières peut bénéficier de cette disposition de restitution automatisée.

 

 

Possibilité de récupération sous 10 ans:

    - Malgré son caractère automatique, ce type de restitution s'applique sous conditions.
    - Les infractions éligibles relèvent des classes 1 à 4.
    - Présentez un solde points inférieurs à 12.
    - Ne pas avoir subi d'invalidation ou d’annulation du permis en cours des 10 dernières années.

 

 

ATTENTION :

Les délits routiers avec convocation au tribunal ainsi que certaines contraventions ne peuvent en aucun cas bénéficier de cette « amnistie ».
Si votre solde demeure positif, la perte de points ne se compensera que par la réussite d'un stage de récupération de point, équivalant à une récupération de 4 points maximum.