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Stage d'une demie journée

  • Dans le cadre d'une Composition Pénale

Vous avez commis un délit et le Délégué du Procureur vous impose de réaliser à vos frais un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière à titre de peine.

 

Votre dossier nous sera transmit par le Délégué du Procureur et nous nous chargerons de vous convoquer par courrier.

Nous vous proposerons plusieurs dates de stage.


Vous disposez d'un délai de 6 mois pour réaliser la stage, après quoi nous nous voyons dans l'obligation de renvoyer votre dossier.

 

Coût du stage 100€.

Tous les stages ont lieu

au sein de nos locaux au

12 Rue de la Paix, 66000 Perpignan

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